dimanche 6 avril 2014

Contre-interrogatoire d'une poursuite-bidon #1

En 2008, le Gouvernement du Québec décide de lancer une poursuite-bidon contre Roger Fleury, selon laquelle son camp, c'est-à-dire plus spécifiquement un terrain et un bâtiment, d'une valeur totale estimée de 6 700$, n'étaient pas conformes. M. Fleury a alors décidé de contre-interroger M. Steve Carrière, alors technicien dans la gestion du territoire public au Ministre des ressources naturelles et de la faune, et personnage qui avait lancé l'affaire contre M. Fleury. Les réponses de M. Carrière et de son avocate (payée aux frais de la princesse) sont alors remplies de contradictions.  Nous dévoilerons les contradictions dans les jours qui suivent.

Voici le document (PDF, 9.1 Mo).

Exemple #1: Le ministère prétend avoir donné tout le contenu du dossier à M. Fleury, pour ensuite avouer à la prochaine page que ce n'était pas vrai.
Page 7:
[...]
M. FLEURY:  Q.  Donc, avez-vous d'autres pièces au Ministère?
[Carrière] R.  Non.
[...]
Page 8:
[...]
M. FLEURY:  Q.  Avez-vous la lettre que je lui ai envoyée?  Parce que ça ne fait pas partie des lettres au dossier.
R.  Il faudrait que je regarde au dossier.
Q.  Tu dis, c'est Bonyem?
R.  Bonyem.  Monsieur José Bonyem.
Q.  J'ai... c'est cette pièce-ci, si vous voulez la voir.
R.  Oui.  On l'a reçu le 1er avril 2005.
Q.  Okay.  Donc tu peux remarquer que ce document-là n'est pas parmi les piles que vous avez remises.  Vous avez soumis 11 pièces.  Le dossier contient des pièces que vous n'avez pas remises.  Et je demande une copie complète du dossier que vous avez en votre possession.
[...]
L'affaire au complet n'est pas encore terminée. Nous estimons que les frais d'avocats encourus par le Gouvernement du Québec sont déjà dans les millions de dollars, alors que M. Fleury n'a pas droit à de l'aide financière ou juridique pour se défendre.  Trouvez l'erreur!

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